1 - Examen corrige
Arrêté réglementant les conditions d'exercice de la pêche maritime à pied à titre
..... d'un un site de production de chimie de spécialité sur le territoire de la
commune .... Article 7 : Le gaz combustible autorisé est livré par les fournisseurs
de gaz ...... est ouvert à toutes les personnes physiques concernées par le
traitement.