Petit dictionnaire des mots rares et anciens de la Langue Française
Mélanges en l'honneur d'Y. Loussouarn, Dalloz, 1994, p. ... législateur à en régler et modifier l'exercice »116 ; ou plus directement lorsque la Cour d' ...
Mélanges en l'honneur d'Y. Loussouarn, Dalloz, 1994, p. ... législateur à en régler et modifier l'exercice »116 ; ou plus directement lorsque la Cour d' ...