Annexes, Corpus abrégé - HAL-Artois
pourra être sujet à des mesures disciplinaires. ... c) La suspension de compétition ou d'exercice de fonctions ; d) Des pénalités pécuniaires ... TODA, Miri.
pourra être sujet à des mesures disciplinaires. ... c) La suspension de compétition ou d'exercice de fonctions ; d) Des pénalités pécuniaires ... TODA, Miri.