DC4
La présente déclaration de sous-traitance constitue un acte spécial ; le titulaire
établit qu'aucune cession ni aucun nantissement de créances résultant du
marché public ne font obstacle au paiement direct du sous?traitant, dans les
conditions prévues à l'article 116 du code des marchés publics, en produisant en
annexe du ...