licence de droit - Cours-univ.fr
Le + svt, la constitution fede va avoir lieu par un partage d gdes question, ms+
rarement la constitution fait ..... Inversement au Maroc. ...... La nation est obligée
de déléguer l'exercice de sa souverainete à des personnes physiques ...... Le
college des gds electeurs se reunit le 1er lundi suivant le 2e mercredi de
decembre.