Questionnaire sur le contrôle de l'annexe - Modèle (v ... - CRCC - Paris
Rappel : l'annexe est constituée d'informations ayant une importance ... sur les 
éventuelles dérogations en matière de frais de recherche et développement, .... A 
? Effets sur les résultats et les capitaux propres des exercices précédents des ... 
et d'options fiscales et précisions sur les erreurs corrigés au cours de l'exercice.							

