Chapitre II : Dispositions techniques - Ummto
EXERCICE 2012. CHAPITRE 22-31/2. Sommaire : Chapitre I : Dispositions
générales. Article 01 : Identification des parties contractantes. Article 02 : Objet
du cahier ..... Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les conditions
de fourniture de moyens de transport des étudiants par voie terrestre (Bus ;
minibus ou ...