7b. rapports sur l'état de conservation de biens inscrits sur la liste du ...
Subventions au titre de l'Accord-cadre sur le site relatif au projet Olympus ..... 
note de bas de page 3596 et paragraphes 7.1790 à 7.1794, 7.1854 a) et 8.3 a) i). 
37. ...... financière, pour toute la période allant de l'exercice 2006 à l'exercice 
2024.[71] ... pendant les exercices 2006 et 2007 au motif qu'il est dénué de 
fondement.							

