Règlement des études & Règlement général des examens Année ...
Il sera tenu compte des revenus de 2009 (exercice fiscal 2010) des personnes 
qui .... PGDIS-S7 Après délibération : pourcentage égal ou supérieur à 90% et ...							
Il sera tenu compte des revenus de 2009 (exercice fiscal 2010) des personnes 
qui .... PGDIS-S7 Après délibération : pourcentage égal ou supérieur à 90% et ...