Sujet de l'épreuve 2009
DOSSIER 5 ? Entreprise en difficulté et droit social (3 points) page 6 ... Martin s'
étant au fil du temps dégradée, le premier envisage d'accepter cette proposition
... société « Iliade » facture ses ventes à un prix plus faible à la société « Odyssée
». .... Les conditions de l'exercice du droit d'alerte par le comité d'entreprise vous
...