textes adoptés
... ainsi qu'à l'exercice de fonctions dont l'importance justifie la nomination du .....
soit interdire au fonctionnaire l'exercice de cette activité, soit le subordonner à
...... les chargeurs et autres opérateurs pertinents impliqués dans la manipulation
du .... avec l'inspecteur et de corriger les défaillances détectées lors d'un contrôle
.