1/6 DCG session 2011 UE4 Droit fiscal Corrigé indicatif DOSSIER 1
Exercice de référence ... La société MOULIN est assujettie à la CET car elle exerce une activité professionnelle non salariée sur le territoire français ...
Exercice de référence ... La société MOULIN est assujettie à la CET car elle exerce une activité professionnelle non salariée sur le territoire français ...