Textes Réglementation - Exercices corriges
2° (soit d'un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence, établi
conformément à l'article 6;) <AR 2002-04-22/30, art. ...... 1° soit le montant total
des marchés présentant des caractéristiques similaires passés au cours de l'
exercice ou des douze mois précédents, corrigé si possible pour tenir compte
des ...