SRE RA - v 19-10-2012 - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Vous aurez notamment à vous prononcer sur le quitus à la gérance pour sa gesion de l'exercice, effectuée dans le respect de l'intérêt collecif statutaire.
Vous aurez notamment à vous prononcer sur le quitus à la gérance pour sa gesion de l'exercice, effectuée dans le respect de l'intérêt collecif statutaire.