code rural et pêche maritime - Consultations publiques
... elle a été réalisée pour l'essentiel à droit constant sous réserve des
modifications rendues ..... 1967 relatif à l'exercice de la profession de mareyeur ?
expéditeur ; .... 75° Le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la
pêche ...