Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors ...
expressément que « dans l'exercice de leurs fonctions, les notaires ... Diffusion au sein du notariat par le biais de l'UINL : congrès, journées techniques,.
expressément que « dans l'exercice de leurs fonctions, les notaires ... Diffusion au sein du notariat par le biais de l'UINL : congrès, journées techniques,.