ATF 131 III 385; SJ 2005 I 428; art. 5 litt. c LCD
Mise à jour nationale (précision du champ de mise en ?uvre ) ...... des
mosaïques agricoles et de l'abandon de productions comme la luzerne. ......
sylvicole et agroalimentaire, afin de les accompagner dans l'exercice de leur
métier, d'assurer ...