Bulletin officiel des douanes - Douane.gouv.fr
5 avr. 2002 ... Calcul du stock moyen pour les produits sans conditions de stockage 
particulières ... 3°) Recensement réalisé par le service en fin d'exercice ou de 
campagne ... V - Vols, pertes accidentelles et avaries en entrepôt fiscal ... Annexe 
I - Taux indicatifs annuels de pertes et de déchets au cours des opérations ...							

