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CONCOURS COMPLEMENTAIRE 2004 SUJETS ET MEILLEURES ...

... exercice de la justice ? c. Quelles sont les caractéristiques des institutions judiciaires ? d. Où les différents tribunaux sont-ils compétents ? Corrigé : a.

Le jugement des infractions criminelles obéit-il à un régime spécifique et exercices juridiques », « travaux dirigés », « corrigés d'examens »? 11 Institution à laquelle les parties adhè- rent par convention et qui les oblige 
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Fiche 1 - Introduction aux institutions juridictionnelles dans le domaine juridique les qualifiant pour l'exercice des fonctions judiciaires ; Institutions juridictionnelles, 2e édition, Ellipses, J.-P. SCARANO